15
mars
2022

 

Si l'égalité de traitement des candidats à un marché public est par principe garanti, il existe des failles dans la procédure pour favoriser un candidat tout en respectant le code des marchés publics. Savoir identifier ces failles vous permettra d'estimer vos vraies chances de remporter le marché. Tous les exemples cités sont réels.

 

 

Machine à appel d'offres

 

 

 

1. Des délais intenables

Des délais de réalisation sont imposés ? S'ils sont très courts, comme ce délai de "3 jours" pour maquetter les "28 pages" d'un magazine municipal, c'est peut-être un indicateur de favoritisme. Des délais trop courts dissuadent les candidats sans contraindre le favori, qui lui sait que le client lui laissera le temps nécessaire sans appliquer les pénalités prévues en cas de retard. Ces pénalités sont par contre dissuasives pour les autres candidats.

 

 

 

2. Des critères sur mesures

Observez bien les critères de jugement des offres. Les plus subjectifs d'entre eux peuvent permettre de compenser, si besoin, la note finale du favori. Pour la conception et la réalisation d'un journal, un critère "Qualité du papier, de l’impression et du façonnage" comptait pour 20 % de la note finale et exigeait une “bonne réalisation de l’agrafage et du pliage” !

 

 

 

3. Du flou intentionnel

Le cahier des charges est flou sur des points techniques essentiels ? Méfiez-vous ! Cette rétention d'information complexifie l'élaboration du dossier, sauf pour le favori qui connaît probablement déjà ces impératifs techniques. Vous devrez aller à la pêche aux informations si vous voulez deviser juste.

 

 

 

4. Des créations gratuites

Des créations graphiques sont parfois demandées, souvent avec un brief fictif pour ne pas avoir à les rémunérer. C'est le jeu ! Mais là encore, il s'agit aussi d'un critère de notation subjectif qui ne requiert pas d'autre justification que la seule préférence du client. C'est l'idéal pour compenser un favori…

 

 

 

5. Des prestations superfétatoires

Si vous repérez dans le cahier de charges des prestations accessoires et éloignées de la prestation principale, inquiétez-vous. Ces aberrants, comme la remise des BAT “en main propre”, sont probablement là pour rapporter des points au favori. Qui vérifiera que ces prestations sont réalisées ? Personne ! Mais vous, vous aurez augmenté d'autant votre devis…

 

 

 

6. Des informations obligatoires indisponibles

Vous ne trouvez pas les résultats des marchés précédents ? Malgré l'obligation de transparence, certains acheteurs ne livrent pas ces données pourtant publiques. Ces résultats fournissent des informations utiles à la libre concurrence et à l'équité de traitement. Un acheteur qui souhaite favoriser un candidat ne risque pas grand-chose à jouer le jeu de l'opacité…

 

 

 

7. Des références autocentrées

Si un critère exige des références et des preuves de travaux similaires sur des projets similaires dans des domaines similaires sur des problématiques similaires, qui sera alors le plus qualifié, vous ou le prestataire actuel ? Si en plus l'acheteur indique un pourcentage élevé pour ce critère dans le calcul des notes, il y a des chances qu'il veuille privilégier un candidat.

 

 

 

Bien entendu, ces failles ne sont pas des preuves que le marché est faussé. Elles constituent des indices à combiner avec vos critères habituels avant de décider de rejeter le marché ou non…

 

 

 

Photo : Unknown author

 

 

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Exotypie n. m. (gr. exô, au-dehors, et typie, impression).
Se dit de l'ensemble des activités précédant l'impression ou la publication.