24
octobre
2013

Le code électoralL'échéance des élections municipales de 2014 approche, il est temps de rappeler les principes de communication préélectorale. Le code électoral permet d’assurer l’équité entre tous les candidats selon un calendrier qui démarre un an avant le scrutin. Qu'est-ce que cela change pour le magazine municipal ?



 

 

 

Rétro-planning

Un calendrier fixe ce qui est autorisé et ce qui est interdit selon la période concernée :
- Durant l’année précédant l’élection, la municipalité ne peut pas utiliser le magazine municipal (ni publier une plaquette) pour dresser le bilan du mandat.
- Pendant les 6 mois précédant le mois de l’élection (septembre 2013 pour les élections de mars 2014), le code électoral se fait plus contraignant en limitant le contenu rédactionnel du magazine à l’information pure et factuelle.

 

 

 

Comment faire ?

Deux règles s’imposent alors : veiller à la continuité de la communication d’une part et à la neutralité des informations d’autre part. Pour Pascal Meric, responsable de la communication de la ville de Plaisance-du-Touch, « ces deux règles sont aisément applicables lorsque le magazine municipal est conçu comme un outil d’information citoyen au service des citoyens, ce qui est notre cas. Par contre, le code électoral précise que les élus ne peuvent valoriser leurs actions et ni faire référence aux élections. Il faut être vigilants pour ne pas mettre en défaut le magazine. »

 

 

Taboo

« Mais comment tu veux que je fasse deviner "Candidat" sans dire mairie, élection, opposition, inauguration et bilan !? »

 

 

 

De l'objectivité

Pour autant, la parole des élus n’est pas empêchée si elle correspond à une information objective (exemple : la présentation d’une nouvelle crèche par le maire). Ce dernier ne peut cependant mettre en avant son action, comme en soulignant que cette crèche a pu être construite grâce à lui.
Le contenu rédactionnel ne doit pas flatter les élus. « Il s’agit pour la mairie de veiller à ne pas instrumentaliser à des fins de propagande tel ou tel événement » conseille Pascal Méric. « Mais une inauguration reste possible à condition que cela corresponde à une réalité et que la structure inaugurée ne fonctionne pas depuis plusieurs mois ! »

 

 

Quid de l'édito ?

La question qui divise est celle de l'édito. Si le code électoral autorise la publication d'un édito signé par le maire, certains jouent la prudence en suspendant l'édito pour quelques numéros. C'est dommage, mais compréhensible, car un ton rédactionnel mesuré suffit pour que l'édito ne soit pas assimilé à une propagande.
De même, l'encart réservé à l’expression politique des élus de la majorité et de la minorité est conservé. Là encore, les signataires ne peuvent utiliser ces tribunes comme moyen de propagande.

 

 

Edito

 

 

 

Et les autres supports ?

Ces limites fixées par la loi s’appliquent aux autres médias. En période préélectorale, une mairie peut par exemple créer un site d’informations générales mais pas un site vantant les mérites du maire-candidat.

 

 

 

Quels sont les risques encourus ?

Les élections peuvent être contestées dans les dix jours suivant la proclamation des résultats par tout candidat ou tout électeur. Le tribunal administratif et le Conseil d’Etat sont les deux institutions chargées de l’application du code électoral.
Si le contentieux est vérifié, alors le candidat peut être déclaré inéligible. Pour les cas les plus graves, l'élection peut être annulée par le juge, s'il détermine que le contentieux a altéré la sincérité du scrutin.

 

 

 

Conclusion

En résumé : il est permis de faire savoir et il est interdit de faire valoir. Les risques sont réels : un faible écart de voix et le candidat perdant sera tenté de saisir la justice. Pour résister au mieux à cette pression, les municipalités doivent appliquer ces règles éditoriales de bonne conduite. Et faire preuve plus que jamais d'une extrême prudence dans leur communication pendant cette période.

 

 

 
Pour aller plus loin :
- Le code électoral
- Le dossier spécial par le Courrier des maires
- Le décryptage en détail de la loi électorale par Cap'Com (le réseau de la communication publique et territoriale)

 

 

 

Sous-Rubriques

Pas de coquille publiée depuis…
00
00
00
00
J H M S

Exotypie n. m. (gr. exô, au-dehors, et typie, impression).Se dit de l'ensemble des activités précédant l'impression ou la publication.